1 Préambule
Le site http://www.ems-electronics.com est édité aux fins de proposer à la vente un large nombre de produits et/ou services etc
Les Produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les Produits du site http://www.ems-electronics.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.
2 Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes :
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le http://www.ems-electronics.com
Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le http://www.ems-electronics.com
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site http://www.ems-electronics.com
Conditions Générales d’Utilisation : règles applicables à l’utilisation du site http://www.ems-electronics.com incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site http://www.ems-electronics.com
Territoire de Livraison : Martinique, Guadeloupe, Guyane et pays Européens.
3 Objet de l’engagement
En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d’Utilisation et la politique de confidentialité du site http://www.ems-electronics.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site http://www.ems-electronics.com.
Le Client adhère également aux Conditions de Vente des Produits du site http://www.ems-electronics.com lorsqu’il passe sa commande de Produits par téléphone au : 06 77 38 10 22.
Le Client du site http://www.ems-electronics.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par le site http://www.ems-electronics.com et les utiliser.
4 Description des Produits ou Services
La société EMS propose sur le site http://www.ems-electronics.com l’achat en ligne des Produits.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site http://www.ems-electronics.com.
Les tarifs sont spécifiés sur le site http://www.ems-electronics.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison éventuels relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site http://www.ems-electronics.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
5 Validité des informations fournies
Le Client du site http://www.ems-electronics.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l’exécution du service.
Dans l’hypothèse contraire, La société EMS décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
6 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site http://www.ems-electronics.com au moment de la validation de la commande par le Client en fonction du lieu de livraison.
La société EMS se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu’affichés sur les pages du site http://www.ems-electronics.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.
Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
7 Commande et validation de commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :
– vérifier le détail de sa commande et son prix total
– revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
– de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
– de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre la société EMS et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par la société EMS et vaudra facture.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société EMS constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société EMS et le Client.
En cas de commande en quantités exceptionnelles d’un Client, la société EMS se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
La société EMS se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
La société EMS se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement d’une commande précédente ou autre litige commercial.
8 Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
– Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
– Virement bancaire
– Paiements 3 ou 4 fois sans frais avec Franfinance
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Bénéficiez d’un paiement en 3x ou 4x sans frais, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346).
Voir conditions de l’offre : https://opencredit.franfinance.com/docs/NXWEB-MENTIONS-3X4X-SANSFRAIS.pdf
Le contrat est formé à compter de la validation de la commande sous réserve de la réception du chèque.
La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
La responsabilité de la société EMS ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.
9 Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la confirmation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Après validation du paiement de la commande, le Client est avisé par courrier électronique de la date d’expédition et/ou de livraison ainsi que de l’adresse de livraison.
Pour les paiements par carte bancaire ou virement le délai de livraison court à compter de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison court à compter de l’encaissement du chèque.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par email.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d’origine à la société EMS
L’annulation doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante EMS – BP9 – 89330 Saint julien du Sault Cedex
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.
10 Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :
– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.
11 Droit de rétractation
Un formulaire de rétractation est mis à la disposition du consommateur si besoin.
Le point de départ du délai de rétractation diffère selon les situations.
Il court à compter du jour :
– de la conclusion du contrat
– de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de services incluant la livraison de bien.
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter soit de la réception des Produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de la société EMS sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.
Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation.
Concernant les Produits matériels & immatériels nécessitant une activation de logiciel, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la fourniture des services a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai des quatorze jours francs. Les achats de contenu numérique (licence logiciel informatique) ou des produits nécessitant une activation (Exemple Alientech, Autotuner, Xhorse, Obdstar, Magicmotorsport, Autel ) ainsi que toute autre marque nécessitant une activation) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Les préparations d’outil étant de de la prestation, ne seront pas, non plus, remboursés.
La société EMS s’engage à adresser un accusé de réception de rétraction par email sans délai et rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé en respectant l’ensemble de ses conditions. Les ports de livraison seront remboursés sur la base du mode de livraison le moins cher proposé initialement .
Attention : Aucune commande ne donne droit aux remboursements des frais de port initiaux .
12 Garantie
http://www.ems-electronics.com reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.
La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Est exclu de la garantie toute conséquence du à l’utilisation de logiciel tierce qui n’a aucun rapport avec le produit initial.
Article L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5. – Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-9. – Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Bien. Le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Article L. 211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute réclamation relative à la garantie doit être adressée à la société EMS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante EMS – BP9 – 89330 Saint julien du Sault Cedex
13 Réclamations livraison
La propriété des Produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, les dites réserves et réclamations doivent être alors adressées à EMS par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante EMS BP9 – 89330 Saint julien du Sault Cedex, dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit en outre retourner impérativement le colis concerné.
En cas d’absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.
14 Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société EMS ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une mauvaise exécution du contrat consécutive d’une part à une erreur d’adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d’autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.
Par ailleurs, la responsabilité de la société EMS ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d’un tiers, soit du fait de la force majeure.
La responsabilité de la société EMS ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.
15 Autonomie des clauses du contrat
Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s’appliquer et les parties au contrat procèderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l’équilibre initialement recherché.
16 Droit applicable et juridiction compétente règlements litiges .
Les Conditions de Vente du site http://www.ems-electronics.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de SENS sera seul compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.
En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service Client au 06.77.38.10.22 et/ou par email contact@ems-electronics.com afin de rechercher un règlement amiable.
En cas de contentieux, les tribunaux français (France métropolitaine, Corse compris) seront seuls compétents.
17 Modification des Conditions générales de Vente
La société EMS se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site http://www.ems-electronics.com.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site http://www.ems-electronics.com, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l’Acceptation.
18 Collecte et traitement données personnelles
La société EMS est soucieuse de la protection de vos données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles collectées, en conformité avec les réglementations européennes et française qui lui sont applicables.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté : https://www.cnil.fr/
Le responsable de traitement est M. Nicolas FIZE en sa qualité de Président de la société EMS.
Les données vous concernant sont traitées par la société EMS. Ces informations et celles de vos commandes sont traitées principalement pour créer et gérer votre compte, gérer vos commandes et leurs suivis, personnaliser vos services, la prévention de la fraude, les analyses statistiques ainsi qu’à des fins de marketing et publicité ciblée (connaissance client, envoi de communications électroniques et profilage publicitaire par combinaison de données). Ces traitements peuvent être fondés sur différentes bases légales en fonction des finalités concernées. À tout moment vous gardez la possibilité de retirer votre consentement (voir ci-dessous pour les modalités).
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (lié à l’utilisation de notre site), adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Dans certains cas, nous pouvons collecter des données de localisation par exemple pour vous indiquer le magasin le plus proche de chez vous.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez à différents moments notamment lors
De la navigation sur le site
Du contact via un formulaire
De la consultation de publicité
De l’inscription à la newsletter
Suite aux informations fournies, vous pouvez recevoir de la part de la société EMS des informations de service liées à vos précédentes commandes ou demande de devis ainsi que des informations publicitaires du type newsletter (si vous vous y êtes inscrit).
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Vous pouvez gérer vos données personnelles et exprimer vos choix à tout moment en vous rendant dans « mon compte », en gérant vos cookies (depuis votre navigateur), en vous désinscrivant depuis un mail. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en contactant la société EMS à l’adresse contact@ems-electronics.com ou par courrier à l’adresse suivante : EMS BP9 89330 Saint Julien du Sault Cedex
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet http://www.cnil.fr/.
Les données vous concernant seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (ex : achat ou échéance de vos contrats) puis archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 3 ans pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Vous êtes informés que vos données peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées ci-avant à des sociétés situées en dehors de l’Union Européenne notamment pour les activités de service client, prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux. Toute procédure requise pour sécuriser les données sera mise en œuvre avant de procéder à de tels transferts.
19 Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants : Civilité – Nom – Prénom – Société – Adresse postale – Code postal/Ville – E-mail – Téléphone / fax. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
20 Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d’inscription à la Newsletter
- Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi de la commande
- Informations / Offres promotionnelles
21 Droit d’accès
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à contact@ems-electronics.com ou par courrier à EMS BP9 89330 SAINT JULIEN DU SAULT CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
22 Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Identifiant / mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
MENTIONS LEGALES
Éditeur
EMS
SASU au capital de 1000 €
SIRET : 909 635 369
26 la Fosse Simon Saint Romain le Preux
89116 SEPEAUX SAINT ROMAIN
Tél. : +33 (0)6 77 38 10 22
Hébergement et réalisations techniques
Conformément à l’article 43-10 de la loi du 30/09/1986 modifiée, et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, publiée au J.O n° 143 du 22 juin 2004, page 11168, nous vous informons que
Ce site est hébergé en France, par :
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Propriété intellectuelle et marques
Tous les éléments de ce site (notamment les textes, graphismes, logos, photos, vidéos…) sont la propriété de la SASU EMS, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.
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Loi Informatique et Libertés
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EMS
BP9
89330 Saint Julien du Sault Cedex
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